BOITE A OUTILS
à destination des élus
Cet espace permet d'accéder aux documents que vous pouvez télécharger et adapter pour vos communes
Pour tout besoin d'information ou d'aide : contact@maireantipesticide.fr // 06 15 94 63 04
Schéma complet des procédures juridiques
Courrier de Daniel Cueff faisant état des lieux au 3 décembre 2020
=> courrier que vous pouvez diffuser auprès de vos collègues élus
Nouvel arrêté où le pesticide est assimilé à un déchet
Nous vous recommandons d'utiliser cet arrêté : Téléchargement ICI
Exemples d'arrêté à télécharger et à adapter à votre contexte
Il est fondamental de définir un paragraphe permettant de préciser en quoi les pesticides représentent un danger pour les citoyens de votre commune
- en milieu rural
- en milieu péri-rural
- en milieu urbain
Exemples de communiqué de presse à télécharger et à adapter lors de la signature de votre arrêté
- lors de la création du Collectif
- à la signature d'un arrêté
- prise de parle au Tribunal Administratif
- exemple ...
SOUTIEN & ADHESION
Pour que le Collectif des Maires anti-pesticides poursuive son implication à vos côtés, les recours en cours, nous avons besoin :
de votre cotisation, à titre personnel, en tant qu'élus : accès direct au bulletin & règlement ICI
d'une subvention exceptionnelle, au titre de votre commune : exemple de délibération