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03/03/2021 - 10 communes prennent un nouvel arrêté pour lutter contre les déchets que constituent... les pesticides  

Vous souhaitez prendre, vous aussi, cet arrêté ? Voici le modèle ICI

Sous l’impulsion du Collectif des maires anti-pesticides, les maires des communes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux ont pris en commun, mercredi 3 mars, un nouvel arrêté portant obligation d’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Avec ce nouvel arrêté, les dix communes entendent lutter contre l’usage des produits phytosanitaires ou des pesticides en se fondant sur une compétence municipale
Communiqué de presse ICI

Collectif des maires
anti-pesticides et glyphosate

Nous, maires de villes et de villages,
avons pris des arrêtés anti-pesticides de synthèse et glyphosate.

Nous considérons que l'utilisation de ces types de produits représente un véritable danger pour la santé de nos concitoyens.

Nous avons le devoir de protéger et de sauvegarder nos territoires, l'environnement et la santé des citoyens. 

Nous considérons que les choses ne vont pas assez vite. 
Et nous demandons une accélération de la suppression de ces produitssur l'ensemble du territoire

Informations

12 mai 2020 au Conseil d'Etat
pour la prise en compte de nouveaux éléments pour demander la suppression des arrêté et décret ministériel du 27 décembre 2019 :
- Liens entre la pollution et la propagation du Covid
- Résultat de l'étude hollandaise mettant en évidence des pesticides à 250 mètres d'un champ

Cf. Article La France Agricole  et notre Communiqué de presse 

#Coronavirus & confinement... une occasion inespérée pour valider SANS concertation les chartes défendues par la FNSEA !!! 
Cf. Article Reporterre  et notre Communiqué de presse 

14/02/2020 : Le Conseil d'Etat rejette notre requête : il considère que les distances ridicules de l’arrêté ministériel protège les riverains de l'empoisonnement par les pesticides et glyphosate : CP

Le Collectif était au Conseil d'Etat le 10 février : Cf. Ouest France

Sortie du livre de Daniel Cueff : "Paysans, on vous aime"

Depuis le 5 mars 2020, Daniel Cueff présente son livre "Paysans, on vous aime, défendez nous, défendez vous contre les pesticides de synthèse"  :  Plus de détails 

REJET DU REFERE
contre l'arrêté interdisant l'utilisation du glyphosate et des pesticides

Une première en France !

Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le 8 novembre 2019 la requête du préfet des Hauts-de-Seine visant à suspendre l'arrêté des maires de Sceaux et Gennevilliers interdisant le glyphosate et les pesticides
Communiqué du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Ordonnance de Sceaux de Gennevilliers


Cette décision est renforcée par l'ordonnance du 25 novembre 2019 pour la commune d'Antony qui a reçu le même traitement ainsi que par celles du 19 décembre 2019 pour les communes de Bagneux, de Nanterre et deMalakoff
et celle du 30 décembre 2019 pour la commune de Chaville 
Suivi, en 2020, par celles des communes du 93

En effet, le juge des référés a estimé qu’eu égard à la situation locale, c’est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation des produits en cause

SCANDALE DE SANTE PUBLIQUE

Le Tribunal de Rennes prend la lourde responsabilité de refuser aux maires d'assurer la protection de la santé des citoyens !

Le Conseil d'État, par son arrêt du 26 juin 2019 a reconnu l'absence de normes nationales de protection des riverains, exigées depuis 10 ans par le Règlement européen 1107/2009.

La mobilisation des citoyens et des ONG engagées dans la protection de la santé et de l'environnement sont encouragés à engager toutes les actions administratives, civiles ou pénales nécessaires.

Ayons une défense commune face aux Tribunaux Administratifs

Maires de toutes les communes, nous avons un intérêt à tout point de vue d'avoir une défense commune de nos arrêtés.
Pour plus de précisions, écrivez à l'adresse suivante : contact@maireantipesticide.fr

Vous avez, vous aussi, pris un arrêté et souhaitez rejoindre le collectif ?

Indiquez-le ICI
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